Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Trouvé sur https://www.riziv.fgov.be/fr/Pages/dictionnaire.aspx
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.